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Services

  • Programme de lutte contre les dérives radicales

    Le dispositif de prise en charge des personnes soumises à dérives radicales a été initié en 2015 par les Chefs de Cour de Colmar et de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse. Il a été étendu sur le ressort de Colmar le 27 mai 2016.
    Destiné aux personnes, majeures ou mineurs, repérées par les services judiciaires, ce dispositif se fonde sur une prise en charge globale et pluridisciplinaire. Le programme s’organise autour d’un suivi individualisé qui se décline (...)

  • Médiation pénale

    Qu’est-ce que la médiation pénale ?
    Le parquet (Procureur de République et substituts) décide de la suite qui sera donnée aux plaintes déposées par les particuliers. Plusieurs opportunités existent :
    le classement sans suite
    la poursuite devant un tribunal
    une mesure alternative aux poursuites, dont la médiation pénale fait partie.
    La médiation pénale ne peut être réalisée que sur mandat du parquet. Les parties concernées par la médiation sont reçues, dans un premier temps, de façon (...)